Permis de démolir n° 06813523F0001 à Hésingue, Aeroport De Bale Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PD n° 06813523F0001
Demandeur
AEROPORT BALE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06813523F0001 a été délivré le 20 février 2023 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Aeroport De Bale Mulhouse. Le dossier a été déposé par AEROPORT BALE MULHOUSE.
Le terrain support du projet couvre 98 935 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Hésingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68304 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORT BALE MULHOUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit administratif
- SIREN
- 778971424
- SIRET
- 77897142400016
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68304)
Autres dossiers de AEROPORT BALE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813523F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |