Permis de démolir n° 06813522F0004 à Hésingue, 40 Rue De Saint-Louis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PD n° 06813522F0004
Demandeur
MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2022 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06813522F0004 porte sur un bâtiment situé 40 Rue De Saint-Louis. La demande émane de MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE.
Le terrain concerné couvre 1 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Hésingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437804016
- SIRET
- 43780401600016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813522F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |