Permis de démolir n° 06813524F0002 à Hésingue, Aeroport De Bale Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 06813524F0002
Demandeur
DUCORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06813524F0002, délivré le 18 mars 2024 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Aeroport De Bale Mulhouse. Le dossier a été déposé par DUCORDEAUX.
La parcelle concernée s'étend sur 98 935 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Hésingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 4030 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUCORDEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 487692782
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- BASEL EUROAIRPORT (4030)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813524F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |