Permis de démolir n° 06813524F0002 à Hésingue, Aeroport de Bale Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 06813524F0002
Demandeur
DUCORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06813524F0002, délivré le 18 mars 2024 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Aeroport de Bale Mulhouse. Le dossier a été déposé par DUCORDEAUX.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 98 935 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 23 10. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Aeroport de Bale Mulhouse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Hésingue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 4030 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 98 935 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 98 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUCORDEAUX, une société civile.
Demandeur
DUCORDEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 487692782
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BASEL EUROAIRPORT (4030)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813524F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 23 10 à Hésingue (68220)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Aeroport de Bale Mulhouse à Hésingue (68220)
L’autre dossier recensé sur la voie Aeroport de Bale Mulhouse depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.