Permis de construire Locaux N° 06813519F0017

Permis de construire n° 06813519F0017 à Hésingue pour 3 321 m² de locaux, Flughafenstrasse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 06813519F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813519F0017, délivré le 16 décembre 2019 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Flughafenstrasse.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 98 935 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/01/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 23 10. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Flughafenstrasse, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 935 m²

Surface existante avant

39 627 m²

Surface créée

3 321 m²

Variation nette

+3 321 m²

Surface totale après

42 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 4030 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 98 935 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 321 m² à construire.

La surface de plancher passe de 39 627 m² à 42 948 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 627 m² 3 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 321 m² 42 948 m²
Total 39 627 m² 3 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 321 m² 42 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 627 m² 3 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 321 m² 42 948 m²
dont Bureaux 13 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 142 m²
dont Industrie 26 485 m² 3 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 321 m² 29 806 m²
Total locaux 39 627 m² 3 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 321 m² 42 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASEL- EUROAIRPORT (4030)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813519F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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