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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06812121F0001

Permis de démolir n° 06812121F0001 à Hagenthal-le-Haut, 109 Rue Du Jura

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IDZ PROMOTION et autorisé le 6 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812121F0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PD n° 06812121F0001

Demandeur

IDZ PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06812121F0001 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un bâtiment situé 109 Rue Du Jura. IDZ PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 4 890 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Hagenthal-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

4 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

03261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 890 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDZ PROMOTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478317514
SIRET: 47831751400022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: HESINGUE (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06812121F0001
Code commune INSEE	68121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Rue Du Jura à Hagenthal-le-Haut (68220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IDZ PROMOTION et autorisé le 6 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812121F0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Haut.

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1 Rue Oberdorf

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PD n°06812119F0002 Autorisé

21 Route De Ferrette

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15 avr. 2019 410 m² foncier COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT

PD n°06812120F0001 Autorisé

20 Rue De Ferrette / Rue Des

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19 févr. 2020 252 m² foncier

PD n°06812121F0002 Autorisé

98 A Rue Hofacker

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29 oct. 2021 843 m² foncier

PD n°06812122F0002 Terminé

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25 Rue Oberdorf

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