Permis de démolir n° 06812022F0004 à Hagenthal-le-Bas, 78 Rue De Hegenheim Klepferhof
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PD n° 06812022F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06812022F0004 a été délivré le 9 février 2023 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 78 Rue De Hegenheim Klepferhof.
La parcelle concernée s'étend sur 1 511 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Hagenthal-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Klepferhof
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLSCHWIL (4123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812022F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |