Permis de démolir n° 06812022F0001 à Hagenthal-le-Bas, 25 Rue Oberdorf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PD n° 06812022F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06812022F0001, délivré le 31 mai 2022 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Oberdorf.
La parcelle concernée s'étend sur 1 295 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0261. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Hagenthal-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812022F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |