Permis de démolir n° 06812023F0001 à Hagenthal-le-Bas, 10 Rue De Hegenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PD n° 06812023F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06812023F0001, délivré le 7 mars 2023 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Hegenheim.
Le terrain support du projet couvre 1 455 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Hagenthal-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812023F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |