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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06812020F0002

Permis de démolir n° 06812020F0002 à Hagenthal-le-Bas, 2 Rue De Leymen

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS et autorisé le 4 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812020F0002, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PD n° 06812020F0002

Demandeur

COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De Leymen, le permis de démolir n° 06812020F0002 a été délivré le 4 janvier 2021 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 460 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Hagenthal-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801209
SIRET: 21680120900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HAGENTHAL-LE-BAS (68220)

Autres dossiers de COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS

PD n°06812016D0001 Autorisé

4 Rue De Oberdorf

26 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06812020F0002
Code commune INSEE	68120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Leymen à Hagenthal-le-Bas (68220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS et autorisé le 4 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812020F0002, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

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4 Rue De Oberdorf

Hagenthal-le-Bas (68220)

26 mai 2016 COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS

PD n°06812019F0001 Autorisé

1 Chemin Du Coteau

Hagenthal-le-Bas (68220)

09 sept. 2019

PD n°06812021F0001 Autorisé

10 Rue De Bettlach

Hagenthal-le-Bas (68220)

15 juil. 2021 332 m² foncier

PD n°06812021F0002 Terminé

Rue Oberdorf

Hagenthal-le-Bas (68220)

07 sept. 2021 1 295 m² foncier

PD n°06812022F0001 Terminé

25 Rue Oberdorf

Hagenthal-le-Bas (68220)

31 mai 2022 1 295 m² foncier

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