Permis de démolir n° 0681122000002 à Guebwiller, Rue Emile De Bary
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PD n° 0681122000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681122000002 porte sur un bâtiment situé Rue Emile De Bary.
Le terrain support du projet couvre 31 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Guebwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Guebwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681122000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |