Permis de démolir n° 0681121900006 à Guebwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2019
Dossier PD n° 0681121900006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0681121900006 a été délivré le 6 janvier 2019 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Guebwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2019
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet à Guebwiller
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ODEREN (68830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681121900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |