Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06807824B0003

Permis de démolir n° 06807824B0003 à Eguisheim, 19 rue de Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PD n° 06807824B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06807824B0003 a été délivré le 30 avril 2024 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 19 rue de Colmar.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 151 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 11 204, 11 199. La voie, rue de Colmar, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Eguisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/04/2024

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11 204 11 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 151 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 151 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06807824B0003
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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