Permis de démolir n° 06807824B0003 à Eguisheim, 19 rue de Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PD n° 06807824B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06807824B0003 a été délivré le 30 avril 2024 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 19 rue de Colmar.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 151 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 11 204, 11 199. La voie, rue de Colmar, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Eguisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 151 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807824B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de Colmar à Eguisheim (68420)
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