Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06807824B0005

Permis de démolir n° 06807824B0005 à Eguisheim, 120 Vordere Sundgassweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PD n° 06807824B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06807824B0005 a été délivré le 8 octobre 2024 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 120 Vordere Sundgassweg.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 405 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 85 120. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Eguisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

85 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 405 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 405 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06807824B0005
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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