Permis de démolir n° 06807824B0006 à Eguisheim, 1 rue du Riesling
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PD n° 06807824B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06807824B0006 a été délivré le 15 octobre 2024 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 rue du Riesling.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 443 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 10 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Riesling, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 37 permis de démolir à Eguisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 443 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807824B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle 10 37 à Eguisheim (68420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Riesling à Eguisheim (68420)
L’autre dossier recensé rue du Riesling depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.