Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06807824B0006

Permis de démolir n° 06807824B0006 à Eguisheim, 1 rue du Riesling

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PD n° 06807824B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06807824B0006 a été délivré le 15 octobre 2024 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 rue du Riesling.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 443 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 10 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Riesling, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 37 permis de démolir à Eguisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Surface du terrain

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 443 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 443 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06807824B0006
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur la même parcelle 10 37 à Eguisheim (68420)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue du Riesling à Eguisheim (68420)

L’autre dossier recensé rue du Riesling depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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