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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06807823B0006

Permis de démolir n° 06807823B0006 à Eguisheim, 16 Rue De Colmar

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807823B0006, déposé en mairie d'Eguisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PD n° 06807823B0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2023 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807823B0006 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De Colmar.

Le terrain d'assiette couvre 1 080 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Eguisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Surface du terrain

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/11/2023

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 080 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EGUISHEIM (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06807823B0006
Code commune INSEE	68078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Colmar à Eguisheim (68420).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807823B0006, déposé en mairie d'Eguisheim.

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