Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06807824B0002

Permis de démolir n° 06807824B0002 à Eguisheim, 4 rue des Bleuets

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PD n° 06807824B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2024 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807824B0002 porte sur un bâtiment situé 4 rue des Bleuets.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 005 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 13 403, 13 400, 13 399. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Bleuets, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 37 permis de démolir à Eguisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Surface du terrain

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2024

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13 403 13 400 13 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 005 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 005 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06807824B0002
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur les parcelles 13 403, 13 400, 13 399 à Eguisheim (68420)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue des Bleuets à Eguisheim (68420)

L’autre dossier recensé rue des Bleuets depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Eguisheim

Autres types d'autorisations à Eguisheim