Permis de démolir n° 06807823B0005 à Eguisheim, 20 rue de Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PD n° 06807823B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2023 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807823B0005 porte sur un bâtiment situé 20 rue de Colmar.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 867 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 13 307, 13 248. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Colmar, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 37 permis de démolir à Eguisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 867 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807823B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles 13 307, 13 248 à Eguisheim (68420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Colmar à Eguisheim (68420)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue de Colmar depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.