Permis de démolir n° 06807823B0005 à Eguisheim, 20 Rue De Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PD n° 06807823B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2023 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807823B0005 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De Colmar.
Le terrain support du projet couvre 867 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13307, 13248. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Eguisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807823B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |