Permis de démolir n° 06807622A0004 à Durrenentzen, 21 Bat
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PD n° 06807622A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06807622A0004 a été délivré le 2 septembre 2022 à Durrenentzen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 21 Bat.
Le terrain concerné couvre 4 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Durrenentzen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Durrenentzen
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durrenentzen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68076
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOOTZHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807622A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |