Permis de démolir n° 06807622A0002 à Durrenentzen, Village
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PD n° 06807622A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durrenentzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807622A0002 a été délivré le 23 mai 2022, pour un bâtiment situé Village.
Le terrain concerné couvre 419 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04116. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Durrenentzen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Durrenentzen
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durrenentzen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68076
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURRENENTZEN (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807622A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |