Permis de démolir n° 06807613A0001 à Durrenentzen, 2 Rue Des Bles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PD n° 06807613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2013 à Durrenentzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807613A0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Bles.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Durrenentzen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Durrenentzen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durrenentzen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68076
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURRENENTZEN (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |