Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06807621R0001

Permis de démolir n° 06807621R0001 à Durrenentzen, Rue Du Rhin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PD n° 06807621R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06807621R0001, délivré le 25 février 2021 à Durrenentzen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Rhin.

Le terrain d'assiette couvre 340 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01187. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Durrenentzen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2021

Localisation du projet à Durrenentzen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durrenentzen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68076
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 340 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURRENENTZEN (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06807621R0001
Code commune INSEE 68076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Rhin à Durrenentzen (68320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807621R0001, déposé en mairie de Durrenentzen.

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