Permis de démolir n° 0680632300001 à Cernay, 50 Rue De Schweighouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 0680632300001
Demandeur
MSB SUD ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0680632300001 a été délivré le 14 février 2023 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 50 Rue De Schweighouse. MSB SUD ALSACE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 275 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cernay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSB SUD ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494392632
- SIRET
- 49439263200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de MSB SUD ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680632300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |