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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0680632300001

Permis de démolir à Cernay - 50 Rue De Schweighouse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MSB SUD ALSACE et autorisé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680632300001, instruit par la commune de Cernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 0680632300001

Demandeur

MSB SUD ALSACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0680632300001, délivré le 14 février 2023 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 50 Rue De Schweighouse, Cernay (68700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MSB SUD ALSACE. Le terrain concerné couvre 1 275 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 5967.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

1 275 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

1 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2023

Localisation du projet à Cernay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

5967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 275 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSB SUD ALSACE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 494392632
SIRET: 49439263200019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0680632300001
Code commune INSEE	68063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue De Schweighouse, Cernay (68700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MSB SUD ALSACE et autorisé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680632300001, instruit par la commune de Cernay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.