Permis de démolir n° 0680632400002 à Cernay, 11 Fg Des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 août 2024
Dossier PD n° 0680632400002
Demandeur
COMMUNE DE CERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0680632400002 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2024 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Fg Des Vosges. Le projet est porté par COMMUNE DE CERNAY.
Le terrain support du projet couvre 817 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 3381. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Cernay.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
27 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 817 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800631
- SIRET
- 21680063100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERNAY (68700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680632400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |