Permis de démolir n° 0680632500001 à Cernay, 9 Rue De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PD n° 0680632500001
Demandeur
MANUFACTURE ALSACIENNE DE JOINTS INDUSTRIELS CAOUTCHOUC ARAMIDE PLASTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue De Mulhouse, le permis de démolir n° 0680632500001 a été délivré le 17 octobre 2025 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par MANUFACTURE ALSACIENNE DE JOINTS INDUSTRIELS CAOUTCHOUC ARAMIDE PLASTIQUES.
Le terrain concerné couvre 4 365 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12213, 58212, 58517. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Cernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cernay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANUFACTURE ALSACIENNE DE JOINTS INDUSTRIELS CAOUTCHOUC ARAMIDE PLASTIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946651023
- SIRET
- 94665102300016
- Code APE (NAF)
- 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680632500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |