Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0680632500001

Permis de démolir n° 0680632500001 à Cernay, 9 Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PD n° 0680632500001

Demandeur

MANUFACTURE ALSACIENNE DE JOINTS INDUSTRIELS CAOUTCHOUC ARAMIDE PLASTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue De Mulhouse, le permis de démolir n° 0680632500001 a été délivré le 17 octobre 2025 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par MANUFACTURE ALSACIENNE DE JOINTS INDUSTRIELS CAOUTCHOUC ARAMIDE PLASTIQUES.

Le terrain concerné couvre 4 365 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12213, 58212, 58517. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Cernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

4 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025

Localisation du projet à Cernay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

12213 58212 58517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 365 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE ALSACIENNE DE JOINTS INDUSTRIELS CAOUTCHOUC ARAMIDE PLASTIQUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
946651023
SIRET
94665102300016
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1966
Localisation
CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0680632500001
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Mulhouse à Cernay (68700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MANUFACTURE ALSACIENNE DE JOINTS INDUSTRIELS CAOUTCHOUC ARAMIDE PLASTIQUES et autorisée le 17 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680632500001, déposé en mairie de Cernay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Cernay

Autres types d'autorisations à Cernay