Permis de démolir n° 09009915A0001 à Valdoie, Impasse Calmette
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PD n° 09009915A0001
Demandeur
MSB SUD ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09009915A0001 a été délivré le 6 janvier 2016, pour un bâtiment situé Impasse Calmette. La demande émane de MSB SUD ALSACE.
La parcelle concernée s'étend sur 261 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK454, BK457. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Valdoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Valdoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSB SUD ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494392632
- SIRET
- 49439263200043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VIEUX-CHARMONT (25600)
Autres dossiers de MSB SUD ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09009915A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |