Permis de démolir n° 0680632200002 à Cernay, Rue De La Victoire
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PD n° 0680632200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0680632200002, délivré le 14 décembre 2022 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De La Victoire.
Le terrain concerné couvre 1 789 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 74171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680632200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |