Permis de démolir n° 0680632100004 à Cernay, 22 A Rue De Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PD n° 0680632100004
Demandeur
SCI NITRAM C
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 A Rue De Thann, le permis de démolir n° 0680632100004 a été délivré le 30 juillet 2021 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI NITRAM C.
Le terrain concerné couvre 1 196 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0488. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Cernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cernay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NITRAM C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341065274
- SIRET
- 34106527400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HIRSINGUE (68560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680632100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |