Permis de construire Logement N° 0680632400005

Permis de construire n° 0680632400005 à Cernay pour 317 m² de logement, Rue De La Victoire

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 0680632400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680632400005, délivré le 28 février 2024 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Victoire.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 74171. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

74171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 317 m² 0 m² 68 m² 0 m² 249 m² 317 m²
Total 68 m² 317 m² 0 m² 68 m² 0 m² 249 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Victoire, à Cernay (68700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680632400005, déposé en mairie de Cernay.

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