Permis de démolir n° 0680631400001 à Cernay, 4 Rue De L'industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PD n° 0680631400001
Demandeur
HYPNOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2014 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0680631400001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L'industrie. HYPNOS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 27 587 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 54121, 55107, 5538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Cernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cernay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYPNOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442530689
- SIRET
- 44253068900011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DANJOUTIN (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680631400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |