Permis de démolir n° 0680631600001 à Cernay, 8 Faubourg Des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PD n° 0680631600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0680631600001, délivré le 26 avril 2016 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Faubourg Des Vosges.
La parcelle concernée s'étend sur 283 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680631600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |