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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0680631700001

Permis de démolir à Cernay - 35 Rue Des Fabriques

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERNAY et autorisé le 18 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680631700001, instruit par la commune de Cernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PD n° 0680631700001

Demandeur

COMMUNE DE CERNAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0680631700001, délivré le 18 janvier 2017 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 35 Rue Des Fabriques, Cernay (68700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CERNAY. Le terrain concerné couvre 5 837 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2017

Surface du terrain

5 837 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 janvier 2017

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/01/2017

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 837 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERNAY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800631
SIRET: 21680063100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0680631700001
Code commune INSEE	68063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Des Fabriques, Cernay (68700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERNAY et autorisé le 18 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680631700001, instruit par la commune de Cernay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.