Permis de démolir n° 0680631700001 à Cernay, 35 Rue Des Fabriques
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PD n° 0680631700001
Demandeur
COMMUNE DE CERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0680631700001 a été délivré le 18 janvier 2017 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 35 Rue Des Fabriques. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CERNAY.
Le terrain support du projet couvre 5 837 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 489. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Cernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 janvier 2017
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 837 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800631
- SIRET
- 21680063100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERNAY (68700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680631700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |