Permis de construire Locaux N° 0680121600012

Permis de construire n° 0680121600012 à Aspach-Michelbach pour 67 m² de locaux, 27 Rue Principale Michelbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 0680121600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Principale Michelbach, le permis de construire n° 0680121600012 a été délivré le 26 septembre 2016 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 51 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01308. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
20/10/2016
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Michelbach

Territoires administratifs

Commune
Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 210 m²
Locaux 17 m² 51 m² 0 m² 17 m² 0 m² 34 m² 51 m²
Total 211 m² 67 m² 0 m² 17 m² 0 m² 50 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 51 m² 0 m² 17 m² 0 m² 34 m² 51 m²
Total locaux 17 m² 51 m² 0 m² 17 m² 0 m² 34 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPACH-MICHELBACH (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680121600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 20/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Principale Michelbach, à Aspach-Michelbach (68700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680121600012, déposé en mairie d'Aspach-Michelbach.

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