Permis d'aménager n° 0680121700001 à Aspach-Michelbach pour un terrain de 2 469 m², Rte De Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PA n° 0680121700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2017 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0680121700001 porte sur un projet situé Rte De Thann.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 25287, 25289. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Aspach-Michelbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPACH-MICHELBACH (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0680121700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |