Permis de démolir n° 06752023R0003 à Wasselonne, 4 Rue De La Vallee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PD n° 06752023R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06752023R0003 a été délivré le 21 juin 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Vallee.
Le terrain support du projet couvre 258 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14440. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Wasselonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752023R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |