Permis de démolir n° 06752024R0004 à Wasselonne, 68 Rue De Brechlingen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PD n° 06752024R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2024 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06752024R0004 porte sur un bâtiment situé 68 Rue De Brechlingen.
La parcelle concernée s'étend sur 4 898 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1376. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Wasselonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752024R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |