Permis de démolir n° 06752024R0005 à Wasselonne, 1 Rue Des Cloutiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PD n° 06752024R0005
Demandeur
LA CHENAIE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06752024R0005, délivré le 26 février 2025 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Cloutiers. Le dossier a été déposé par LA CHENAIE IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 36 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Wasselonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Wasselonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHENAIE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414281097
- SIRET
- 41428109700033
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752024R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |