Permis de démolir n° 06750623V0001 à Vendenheim, 40 Route De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 06750623V0001
Demandeur
ZCN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06750623V0001 a été délivré le 6 avril 2023, pour un bâtiment situé 40 Route De Strasbourg. ZCN AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 10 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 47370, 471251, 471252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Vendenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZCN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800827842
- SIRET
- 80082784200017
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de ZCN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06750623V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |