Permis de démolir n° 06750624V0001 à Vendenheim, Rue De L'industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PD n° 06750624V0001
Demandeur
ZCN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06750624V0001 a été délivré le 10 avril 2024, pour un bâtiment situé Rue De L'industrie. Le projet est porté par ZCN AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 148 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 471023, 471162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Vendenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZCN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800827842
- SIRET
- 80082784200017
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de ZCN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06750624V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |