Permis de démolir n° 06750620V0001 à Vendenheim, 26 Rue Du Commerce
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PD n° 06750620V0001
Demandeur
ZCN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06750620V0001 a été délivré le 12 février 2020 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue Du Commerce. La demande émane de ZCN AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 6 723 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 47856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Vendenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 723 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZCN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800827842
- SIRET
- 80082784200017
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de ZCN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06750620V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |