Permis de démolir n° 06750623V0003 à Vendenheim, 14 Rue Brandt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PD n° 06750623V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06750623V0003 a été délivré le 17 juillet 2023 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Brandt.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03321. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Vendenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06750623V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |