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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06750621V0004

Permis de démolir n° 06750621V0004 à Vendenheim, 4 Rue De L'industrie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ZCN AMENAGEMENT et autorisé le 15 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750621V0004, déposé en mairie de Vendenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PD n° 06750621V0004

Demandeur

ZCN AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06750621V0004 a été délivré le 15 septembre 2021, pour un bâtiment situé 4 Rue De L'industrie. Le projet est porté par ZCN AMENAGEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 47267, 47273, 47280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Vendenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

47267 47273 47280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZCN AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800827842
SIRET: 80082784200017
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: BEZANNES (51430)

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26 Rue Du Commerce

12 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06750621V0004
Code commune INSEE	67506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L'industrie à Vendenheim (67550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ZCN AMENAGEMENT et autorisé le 15 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750621V0004, déposé en mairie de Vendenheim.

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PD n°06750621V0003 Autorisé

9 Rue Du General De Gaulle

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