Permis de démolir n° 06750623V0002 à Vendenheim, 6 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PD n° 06750623V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06750623V0002 a été délivré le 26 mai 2023, pour un bâtiment situé 6 Rue Jeanne D'arc.
Le terrain d'assiette couvre 622 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 38771. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Vendenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06750623V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |