Permis de démolir n° 06750622V0004 à Vendenheim, 14 Rue Du Haut-Barr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PD n° 06750622V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2022 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06750622V0004 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Haut-Barr.
La parcelle concernée s'étend sur 522 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 46730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Vendenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEDENHEIM (67550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06750622V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |