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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748217V0009

Permis de démolir n° 06748217V0009 à Strasbourg, 23 Rue Melanie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS et autorisée le 25 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748217V0009, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PD n° 06748217V0009

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748217V0009 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Melanie. COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 435 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 555 permis de démolir référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 568500680
SIRET: 56850068000018
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748217V0009
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Melanie à Strasbourg (67000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS et autorisée le 25 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748217V0009, déposé en mairie de Strasbourg.

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