Permis de démolir n° 06748217V0009 à Strasbourg, 23 rue Melanie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PD n° 06748217V0009
Demandeur
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748217V0009 porte sur un bâtiment situé 23 rue Melanie. COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 435 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AY 153. La voie, rue Melanie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 572 permis de démolir à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 435 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 18 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 568500680
- SIRET
- 56850068000018
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748217V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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