Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748214V0021

Permis de démolir n° 06748214V0021 à Strasbourg, 11 Rue De La Nuee Bleue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PD n° 06748214V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue De La Nuee Bleue, le permis de démolir n° 06748214V0021 a été délivré le 17 mars 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 3 640 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 68256, 68257. L'instruction du dossier a duré 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

Surface du terrain

3 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 mars 2017

Délai d'instruction

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/03/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

68256 68257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 640 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748214V0021
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Nuee Bleue à Strasbourg (67000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748214V0021, déposé en mairie de Strasbourg.

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