Permis de démolir n° 06748224V0062 à Strasbourg, 230 Route Des Romains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PD n° 06748224V0062
Demandeur
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748224V0062, délivré le 12 novembre 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 230 Route Des Romains. La demande émane de COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 377 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 568500680
- SIRET
- 56850068000018
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748224V0062 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |