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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748217V0012

Permis de démolir n° 06748217V0012 à Strasbourg, 30 Rue Du Docteur Francois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS et autorisé le 25 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748217V0012, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PD n° 06748217V0012

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748217V0012, délivré le 25 avril 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du Docteur Francois. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS.

Le terrain concerné couvre 1 051 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY18. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Surface du terrain

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 051 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 568500680
SIRET: 56850068000018
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748217V0012
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Docteur Francois à Strasbourg (67000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS et autorisé le 25 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748217V0012, déposé en mairie de Strasbourg.

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