Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748226V0013

Permis de démolir n° 06748226V0013 à Strasbourg, 3 Federation

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PD n° 06748226V0013

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748226V0013 a été délivré le 5 mai 2026, pour un bâtiment situé 3 Federation. COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 453 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane de 29 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence EO 72. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 572 permis de démolir à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

2 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.

Dépôt

12 février 2026

Autorisation

5 mai 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
05/05/2026

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 453 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 453 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 18 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
568500680
SIRET
56850068000018
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG (67200)

Autres dossiers de COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748226V0013
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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