Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748217V0011

Permis de démolir n° 06748217V0011 à Strasbourg, 26 Rue Du Docteur Freysz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PD n° 06748217V0011

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748217V0011 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du Docteur Freysz. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS.

Le terrain concerné couvre 721 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI43, BI200. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Surface du terrain

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/04/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI43 BI200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 721 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
568500680
SIRET
56850068000018
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748217V0011
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Du Docteur Freysz à Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS et autorisé le 25 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748217V0011, déposé en mairie de Strasbourg.

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