Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748217V0010

Permis de démolir n° 06748217V0010 à Strasbourg, 24 rue Melanie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PD n° 06748217V0010

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748217V0010 a été délivré le 25 avril 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 24 rue Melanie. La demande émane de COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 176 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BK 449. La voie, rue Melanie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 572 permis de démolir à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Surface du terrain

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/04/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 176 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 176 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 18 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
568500680
SIRET
56850068000018
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748217V0010
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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